Etoile Ballanaise Pétanque

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ETOILE BALLANAISE  de PETANQUE.

Article  2

L’association dite a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports boulismes, pétanque et jeu provençal dans le respect des règles déontologiques du sport. Sa durée est illimitée.

Article 3  

Siège social : Etoile BALLANAISE a son siège social  au complexe sportif de la Haye, rue de la Haye 37510 BALLAN MIRE.  Elle a été déclarée à la préfecture de Tours sous le N° 4440 le 06/04/1972.
Elle pourra être transférée par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4  

a) membres d’honneur : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
b) membres bienfaiteurs : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui soutiennent les activités de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
c) membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés aux fédérations affiliées. Le taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.

Article 5  

L’association est tenue d’une réunion mensuelle, et de produire un compte rendu de séance. L’association s’interdit toutes décisions ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 6  

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :

1) à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux des comités régionaux et départementaux.
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Article 7

Le comité de direction de l’association est composé de trois ou six membres élus à bulletin secret tous les 4 ans par l’assemblée générale, comprenant au moins le président, le secrétaire, et le trésorier de l’association.

Article 8  

Accès au conseil d’administration, pour être éligible il faut :

• être membre actif de l’association,
• être à jour de ses cotisations,
• avoir minimum 18 ans le jour de l’élection,
• jouir de ses droits civiques.

Article 9  

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres.
Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-président, ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultatives.

Article 10

Le comité directeur se réunit au moins une fois par mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur demande des membres.
La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret.
Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assistés à la réunion.
Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire. L’ordre du jour est fixé par le président et joint à la convocation.

Article 11

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier devra en faire mention.

Article 12  

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par le comité de direction. Les principales dépenses concernent les affiliations du club, les primes d’assurances, l’entretien des locaux, les achats d’équipements, les frais de déplacements, l’organisation de manifestations, frais de bureau, papier, enveloppes, timbres-poste, téléphone etc.….) et autres frais.

Article 13

Les ressources de l’association proviennent :

- des cotisations des membres
- des subventions éventuelles de l’état, région, ou de la commune.
- des recettes de vente de produit (buvette)
- de toutes autres ressources, recette/ou subvention qui n’est pas interdite par les lois et les règlements en vigueur.

Article 14

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou par un membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet.
L’assemblée doit se composer du  quart au moins des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais avec six jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15

Les statuts ne pourront être modifiés que par l’assemblée générale, sur proposition du président ou du conseil d’administration.
Les propositions et modifications des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Article 16

Dissolution de l’association : en cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de liquidations des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une partie quelconque des biens de l’association.

Article 17

Le président doit effectuer à la préfecture, les déclarations prévues du décret du 16 aout 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts
- les changements de titre de l’association
- le transfert de siège social
- les changements survenus au sein du comité de direction et son bureau.

Article 18  

Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association.

Article 19  

Les statuts et règlement intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale qui s’est tenue le 9 Novembre 2012.